Conditions Générales d’Utilisation – TCHM

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site TCHM, ainsi que les relations entre TCHM et ses clients, partenaires et visiteurs.
En utilisant le site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, croquis, photographies, créations culinaires, logos, marques, design) sont la propriété exclusive de TCHM.

• Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

• Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.

3. Créations et prestations

• TCHM propose uniquement des prestations de design culinaire, direction artistique, création de collections et licence d’exploitation.

• Les prestations font l’objet de devis ou contrats séparés, qui déterminent les honoraires, redevances et conditions de réalisation.

• TCHM n’assume jamais la responsabilité des ventes ou de la production des créations par le client ou ses partenaires.

• Toute reproduction ou utilisation non autorisée des créations TCHM constitue une violation de droits et pourra donner lieu à actions légales.

4. Responsabilité

• TCHM met tout en œuvre pour assurer la qualité et l’exactitude des informations publiées sur le site.

• Le site est fourni “tel quel” et TCHM ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à son utilisation ou à l’exploitation des créations.

• TCHM décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions, interruptions ou virus éventuels.

5. Données personnelles

• Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et de prestations.

• Vos données ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement explicite.

• Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant TCHM à [email].

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TCHM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

7. Modifications

• TCHM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

• Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site ou de signature du devis/contrat.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège de TCHM.

9. Clause de protection spécifique

• Toute utilisation non autorisée d’une création TCHM, que ce soit pour reproduction, distribution, vente ou affichage public, constitue une violation des droits d’auteur et pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

• TCHM se réserve le droit de facturer toute utilisation non autorisée d’une création à sa juste valeur, y compris après publication ou diffusion sur le site.